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Maitre Moquet avocat spécialisé dans les violences sexuelles

15 Déc 2021 SG Résilience Podcast

Je suis avocat au Barreau de Paris depuis 1995, avec une formation au départ orientée sur le droit des affaires à l'international. Et puis, j'ai toujours pratiqué dans le contentieux et le parcours de vie avec assez rapidement, j'ai été amené à traiter des affaires ou du droit des affaires, divorces, des divorces compliqués, du harcèlement au travail, du harcèlement dans le couple, puis après, du harcèlement ou tout ce qui est agression sexuelle, viol, inceste, donc beaucoup de dossiers d'inceste, pédophilie et tous ces dossiers-là qui sont des dossiers difficiles.

Dans notre formation d'avocat, on ne nous apprend pas à traiter le côté humain. On ne nous apprend pas à aborder une victime, à comprendre pourquoi une victime réagit comme ça. Vous avez souvent chez les avocats, mais aussi chez les juges, des incompréhensions parce que naturellement, on prend les choses à l'aune de la façon dont soi-même on les vit et on se dit que si on vous agresse, on va repousser la personne. On se dit que si on nous fait des choses qui nous déplaisent on va réagir, on va le dire, donc beaucoup de juges, beaucoup d'avocats réagissent comme ça.

Et moi, j'ai besoin de comprendre pourquoi les victimes se mettaient dans cette situation. Parce qu'il fallait qu’après je puisse expliquer aux juges pour que je statue correctement. Donc, je me suis beaucoup documenté, formé sur l'impact sur les victimes de ces violences, sur pourquoi elles réagissaient parfois de façon un peu bizarre, difficilement compréhensible pour quelqu'un qui n'a pas eu de tels traumatismes. Et ce travail m'a amené à croiser l'association Stop aux violences sexuelles, qui a pour particularité de vouloir vraiment informer sur le sujet.

Sensibiliser donc, tant auprès des politiques que former aussi des soignants et diffuser de l'information puisque l'association considère que les violences sexuelles, tant qu'elles ne sont pas soignées aussi bien chez la victime, mais aussi l'auteur. Et on se rend compte que la quasi-totalité des auteurs ont été victimes d'actes aussi graves que ce qu’ils reproduisent. Mais ils ont été victimes de violences sexuelles d'une façon ou d'une autre et de violences qu’ils n'arrivent pas à résorber, qu’ils n'ont pas géré parce qu’on ne leur a pas permis ou parce qu'ils n'ont pas su la gérer et la guérir, Il a reproduit après. Donc, c'est pour ça qu'il y a ce concept d'épidémie au sein de l'association. Ce n'est pas politiquement correct de parler d'épidémie aujourd'hui, mais ces violences tant qu'elles ne sont pas traitées, tant qu'elles ne sont pas soignées, se reproduisent et on les reproduit parfois malgré soi. Beaucoup de victimes vont vous dire qu'elles ont parfois eu des gestes et ça les a fait réagir. C'est ça qui les a mis en processus de soins

Prenons la définition légale. L’agression sexuelle ne fait que commencer puisque c'est le premier article, c'est l'article 222 22 du Code pénal. C’est tout atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise sur un mineur ou sur un majeur. Après, c'est décliné. Et le viol ? Que je ne vous dise pas de bêtises, le viol, c'est tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, et donc il faut qu'il y ait une pénétration.

Donc c'est ce qui faisait qu'avant, on définissait le viol comme une pénétration vaginale, une pénétration anale ou une relation buccale, ou alors la fellation. Et ça voulait dire que les fellations pratiquées sur un enfant ou un adulte n'étaient pas considérées comme un viol. Et ça voulait dire aussi que le cunnilingus, comme il n'y avait pas de pénétration à l'intérieur du vagin ce n'était pas considéré comme un viol. La loi du mois d'avril 2021 a changé cette définition pour y ajouter tout acte bucco génital.

Voilà donc le viol. Aujourd'hui, ce sont des actes de pénétration sexuelle ou des actes bucco génitaux commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise dont on a eu les définitions qui ont mis du temps. Enfin, voilà les actes bucco génitaux, donc les cunnilingus ou les fellations pratiquées par  un homme, sont aujourd'hui intégrés comme des viols. La législation met du temps à s'adapter, mais s'adapte petit à petit aussi sous la pression à la fois des associations de victimes, des associations de défense des enfants et la pression de l'opinion publique. On sait qu'aujourd'hui, le mouvement Me Too a fait bouger, notamment pour reconnaître ces éléments-là.

Dans les faits, il y a quand même une obligation de signaler ces violences. Alors, une obligation qui va être un peu à géométrie variable. Si vous êtes un professionnel de santé, vous avez l'obligation de signaler, si c'est dans un registre familial, vous pouvez être dispensé de l'obligation de signaler parce que les liens du sang font qu'on peut être dispensé de cette obligation. Mais d'une façon générale, il y a cette obligation de signaler les agressions sexuelles. De même aujourd'hui que les maltraitances sur les mineurs.

C'est une mesure de qui a été faite pour protéger et pour éviter un traumatique, pour éviter un délit ou un crime de se commettre.

Alors, si vous êtes professionnel de santé, ce signalement peut être fait par ce qu'on appelle la CRIP, la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes qui est mise en place au niveau départemental et donc la CRIP va diligenter le signalement, va provoquer une enquête sociale par un enquêteur social. Et après, il y a éventuellement une remontée de l'information au procureur de la République qui décidera d'ouvrir une enquête pénale.

Ou parfois, la CRIP, vu les éléments remontés, va saisir directement le procureur de la République.

Si vous n'êtes pas un professionnel de santé et que vous n'avez pas de moyens de faire ça, vous avez deux solutions, soit c'est d'appeler le 119 qui est un numéro national pour traiter des violences et des agressions, en particulier sur les enfants, soit vous avez la possibilité d'écrire ou d'envoyer un mail au procureur de la République, du tribunal du lieu de votre habitation qui pareillement décidera de façon générale de diligenter une enquête et au terme de cette enquête qui décidera de poursuivre ou non.

Or, la prescription, c'est un vaste débat. Oui, mais elle n'a cessé d'évoluer et d'évoluer sous la pression de la médiatisation de ces dossiers qui fait qu’il est très, très difficile pour les victimes de s'entendre dire c'est trop tard. Pourquoi ? Pourquoi ? Parce que souvent, l'acte a pour conséquence. Surtout quand c'est chez les enfants. Mais il y a aussi ce sentiment de honte chez les adultes et la difficulté à en parler de son entourage. Mais chez l'enfant, c'est encore plus important, la difficulté à en parler, voire les mécanismes de dissociation et ce qu'on appelle aujourd'hui aussi, on en parle beaucoup d'amnésie traumatique. Oui, un tel impact chez la victime que pour pas imploser psychiquement, elle va occulter où elle va et elle va faire comme si ça n'existait pas. Et ça rejaillit quand il y a des circonstances qui vont rappeler le contexte dans lequel ça s'est passé. C'est donc dans ces circonstances là où la prescription c'est trop tard et, c’est insupportable. Aujourd'hui, la prescription des viols est de 20 ans pour raconter des faits pour les victimes majeures et de trente ans à compter de la majorité pour les victimes mineures. Pour les agressions sexuelles, la prescription est de six ans à compter des faits pour les victimes majeures et de vingt ans allant de dix ans à compter de la majorité pour les mineurs qui ont entre 15 et 18 ans et 20 ans à compter de la majorité pour les mineurs de 15 ans.

Comment dire c'est frappant, c'est incroyable qu'une personne qui va porter plainte pour agression sexuelle ou viol puisse voir sa plainte se retourner contre elle-même ?

Ça, aujourd'hui, c'est des choses qu'on retrouve souvent dans les dossiers de mères qui protègent leurs enfants incestés par le père et où le père va dire qu'il n'y a pas de preuves. Je ne suis pas poursuivi parce qu'il n'y a pas de preuves. On monte un dossier de conflit conjugal et pendant des années, les magistrats ont été formés par Paul Bensoussan, notamment, qui est expert à Versailles, a développé ce truc de l'aliénation parentale.

On a formé les magistrats Ben Soussan. Ils sont allés à former les magistrats en disant dans le cadre de conflits conjugal, on ne peut pas croire les accusations qui sont portées contre les pères. Aujourd'hui sur cette base-là, on arrive à confier des enfants incestés parce qu'on n'arrive pas, sur le plan pénal, à poursuivre ou parce que la justice pénale fait mal son boulot au père incestueux, parce que la mère, elle, n'a pas le droit de parler parce qu'elle n'a pas la preuve ou et parce que la justice n’a pas pu faire le boulot ou n'a pas suivi et donc, on confie l'enfant au père.

Alors déjà, sur le consentement, il n'y a pas de définition légale aujourd'hui du consentement autre que de dire « oui d'accepter ». Et j'ai envie de dire il faudrait presque prendre les mêmes critères que pour le mariage ou pour un contrat. Il faut un consentement en bonne et due forme, c'est à dire une acceptation pleine et entière, libre et éclairée. Dans le domaine des agressions sexuelles, c'est très délicat, c'est compliqué.

 

Quand on parle d'un adulte, un adulte est censé savoir, est censé pouvoir dire oui. Dès qu'on est majeur, on est censé avoir la capacité d'avoir un consentement libre et éclairé, de dire oui. On se rend compte souvent que ce n'est pas facile. Et le législateur a dû mettre tout en place tout un tas de choses pour protéger des victimes de démarchage abusif. Les victimes d'abus de faiblesse et on va retrouver là tous les mécanismes d'emprise qu'on retrouve aussi dans des dossiers de harcèlement ou en général, c'est toujours les mêmes mécanismes et la difficulté va être de prouver que l'auteur, c'est à dire le ou comme le contractant ou la personne en face sur les dossiers civils, savait que sa victime n'avait pas un consentement libre et éclairé.

Il est sur ces dossiers d'agression sexuelle, une question d'âge qui est l'âge de la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Aujourd'hui, c'est un âge qui est au départ fixé par défaut, c'est à dire qu’en dessous de 15 ans, toute atteinte sexuelle, c'est à dire tout acte, tout geste à connotation sexuelle avec un enfant mineur de 15 ans, est une atteinte sexuelle. Donc, la question de son consentement ne se pose pas.

Au-dessus de 15 ans, Il va falloir qu'on prouve qu'il y a une violence, une contrainte, une menace ou une surprise qui sont les critères de l'agression sexuelle. La violence on voit bien ce que c’est, la contrainte c'est parfois que je suis contraint et forcé, alors ça va rejoindre par violence psychique ou par menace. Ou alors, ou est-ce que je suis contraint parce que je suis embrigadé psychiquement, comme dans les mécanismes sectaires comme dans les mécanismes d’emprise ?

Voilà donc là, il va falloir qualifier, comme on dit, cet élément-là. Et donc, il faut ramener les éléments qui expliquent que la personne est contrainte. Elle est menacée ou est violentée. Physiquement, ça ne pose pas de problème, mais psychiquement, ou alors on ne la laisse pas libre. Et puis, la surprise, c'est l'effet de surprise. Je n’ai pas choisi. Il m'a forcé brusquement. Tous ces éléments-là sont toujours compliqués et ce sont toujours des éléments sur lesquels on va pouvoir débattre.

Les auteurs et leurs avocats vont essayer de prouver que la personne, elle, était consentante. Alors elle était consentante parce qu'elle n'a rien dit, parce qu'elle ne s'est pas opposée, parce qu'elle a laissé faire. Et c'est vrai qu'il y a un certain nombre de cas où c'est difficile parce que l'auteur de bonne foi va voir ce que lui va dire « j'ai dragué. » « Mais je n'ai pas eu d'opposition, je n’ai rien. »

« Je n'ai pas eu un signe me disant non ». Donc, il faut arriver à montrer dans ces cas-là que l'auteur savait que sa victime n'était pas complètement consentante. On a le problème et je crois que ça fait partie des éléments. Ces derniers jours, on a eu ce hashtag. Ce n’était pas Me Too. Il y a un nouvel hashtag sur le traitement par la justice et par les policiers sur ces dossiers de violences et d'agressions sexuelles.

On a ces remarques qui sont faites parfois. Le hashtag « double peine ». On a ces remarques faites par des enquêteurs qui disent parfois « si vous avez bu c’est que vous étiez consentante », ce n'est pas parce que je bois et que je suis avec des amis et même alcoolisée que j'accepte après d'avoir des rapports où je serais plus en capacité de dire non. Mais l'auteur, peut être de bonne foi en disant « Je pensais qu'on était consentant. »

Voyez là, on a vraiment on aura toujours, dans un certain nombre de dossiers, une véritable difficulté à placer le curseur. Où est le consentement ? Alors, on peut croire quelqu'un qui dit que « je n'étais pas consentante. Oui, je n'étais pas au courant. »

 Mais il ne suffit pas de dire que je n'étais pas consentant ou consentante. Il faut dire comment l'auteur savait ou devait savoir que je n'étais pas consentant. Alors, on en viendra peut-être un jour à dire, parce que vous voyez, c'est ce que font les médecins aujourd'hui pour se protéger de leurs responsabilités et vous font signer des décharges. Voilà, j'espère qu'on n'arrivera jamais à dire avant d'avoir un rapport sexuel, il faudra faire signer un contrat, mais des deux côtés.

 

On n'en parle pas beaucoup. Mais bon, il y a quand même de plus en plus aujourd'hui de femmes qui sont aussi actives dans leur sexualité. Et les jeunes filles sont parfois plus actives que les garçons qui mûrissent plus longuement. On intervertit souvent c'est l'homme qui est dangereux, mais c'est vrai que voilà, il y a aussi des jeunes femmes qui sont très actives. Donc, il faudrait que les consentements soient des deux côtés. Sauf qu'un homme qui va se plaindre c’est très rare.

Nous sommes le 6 octobre, depuis quelques jours, sous les feux de l'actualité, l'église et les violences sexuelles. Vous en pensez quoi, vous de tout ça ?

 

Que c’est très bien que ce rapport a été fait et qu’il est indispensable d'en parler, bref, que l'Église, comme les autres institutions, on a le même problème dans l'Éducation nationale, on a le même problème pour tout ce qui est le ministère de l'Éducation, des Sports, des activités sportives hors cadre scolaire. Face à tout le monde, toutes ces institutions ferment les yeux, protègent l'auteur. On a besoin de lui. Il est bon, il forme bien. L’Eglise c'est pire parce qu'elle a un message moral où on a beaucoup compté de bienveillance.

Donc là, c'est la double infraction vu le message qu’elle colporte et il est indispensable de parler, il est indispensable de faire sauter les verrous du déni parce que le déni est institutionnel et le déni est dans le milieu ecclésiastique, était massif. On les entend dire depuis des années qu’ils ne savaient pas, qu'ils n'avaient pas pris conscience de l'ampleur que machin puis bidule, depuis 2000, depuis 1998, ils en parlent à la Conférence des évêques.

Et puis, les victimes en parlent en confession. Les victimes en parlent aux proches qui en parlent aux prêtres. Ceux qui n'étaient pas agresseurs ne pouvaient pas ne pas en avoir entendu parler. On ne peut pas ne rien faire. J’espère que l'Eglise va bouger.

Il y a déjà eu des déclarations qui ont été faites, mais et c'est là où j'ai envie de dire, ce n'est pas un point d'aboutissement, c'est à dire ça ne s'achève pas maintenant avec ce rapport, avec ce qui va être annoncé dans les jours ou les semaines qui viennent. Je pense, le point le plus important et c'est quelque chose que j'avais eu l'occasion d'écrire à un évêque, c'est le suivi des auteurs parce que l'Eglise dit « je ne peux pas laisser un prêtre, ou alors soit je le réduis à l'État laïc, c'est à dire que je lui retire son titre de prêtre et il pourra être encore intégré dans certaines cellules ecclésiastiques, plus ou moins ecclésiastiques mais ne plus officier en tant que prêtre mais je ne peux pas laisser les prêtres qui ont consacré leur vie, les rejeter, ils doivent faire comme avec le bon samaritain preuve de charité.

C'est louable, mais il faut des personnes qui les suivent. On ne laisse plus des auteurs être en contact avec des enfants avec le risque de reproduire. C'est pareil dans l'Éducation nationale. Ils sont déplacés, ou ils voient en eux-mêmes des menaces et puis vont se réinscrire et reprennent des parcours. On a toujours, comment on suit les auteurs d'agressions sexuelles qui n'ont pas pu faire le travail de soins qui leur permet de reconnaître ce qu'ils ont fait.

Et donc, ça passera aussi par dire ce qu’eux même on subit. Mais je ne dis pas ce que j'ai subi pour avoir une peine plus légère. Je reconnais vraiment ce que j'ai fait. Un agresseur qui reconnait c’est déjà qu'il est soigné et on peut espérer qu'il ne reproduise plus puisqu'il a pu lui-même mettre des mots, une parole, prendre conscience. Mais un agresseur qui refuse de reconnaître ou qui lui-même reste dans le déni de ce qu'il a fait, c'est une bombe. Et c'est peut-être pour rejoindre votre question précédente, une des modifications législatives, un champ sur lequel le législateur devrait travailler, c'est qu'on ne peut pas laisser des auteurs qui n'ont pas fait le parcours de soins et qui n'ont pas eu une reconnaissance sans suivi parce que le risque de reproduction est important à quasiment 100 pour cent. La castration chimique ne suffit pas.

La castration chimique va résoudre physiquement l'impossibilité d'avoir une érection mais ça ne va pas résoudre le côté psychologique on peut reproduire et on peut reproduire sans pénis actif, un doigt suffit. Donc là, on a vraiment quelque chose qui doit être fait sur le plan de la société en général et de l'Église, pourrait là-dessus être en avance sur ce qui est fait par ailleurs, en décidant que sera assuré par des professionnels formés un suivi des prêtres auteurs pour qu'ils ne puissent pas recommencer.

François Lefort, qui a été condamné par la cour d'assises des Hauts de Seine où il est bibliothécaire, il ne doit plus célébrer la messe, mais  comme il n'y a pas de curé, il célèbre quand même la messe. Je ne sais pas s'il est en contact avec des mineurs, mais on le laisse partir. Il est reparti à Tahiti, là pour faire de l'aide humanitaire parce qu'il est pseudo médecin.

Et on voit une photo dans Le Progrès. Une photo de lui avec un enfant dans les bras .Il refait ce qu'il avait fait en Afrique et on continue de laisser faire et l'Église ferme les yeux là-dessus. C'est là, il y a des prises de conscience ou il faut arrêter de se voiler la face. Il faut prendre ses responsabilités. Et ce n’est pas parce que l'évêque est responsable de l'ensemble des prêtres de son diocèse ou le curé, n'a pas d'autorité hiérarchique sur son collègue prêtre qui est affecté à sa paroisse.

Non, eux doivent parler et doivent dire et ne doivent pas laisser faire des choses ou ne pas permettre à un prêtre d'aller en colonie avec des enfants ou d'aller près de colonie avec des enfants. Ou il faut toujours poser un cadre et surveiller ces personnes-là tant qu'elles ne sont pas guéries ou tant qu'elles n’ont pas reconnu ce qu’elles ont fait.

Merci. On arrive sur la fin de cette entrevue. Est-ce que vous avez envie de rajouter quelque chose, de dire quelque chose auquel je n'aurais pas pensé ou qui vous semble vraiment important à entendre pour les personnes qui nous écoutent ?

Je pense que ce que je pourrais dire, souvent pour les victimes quand on leur expose l'incertitude face à l'aléa judiciaire et la difficulté de ces dossiers-là, il peut y avoir quelque chose de décourageant, parce que de voir la complexité de ce parcours du combattant, ça peut être décourageant. Moi, j'ai envie de dire on est tous responsables. Victimes, parents, amis ou professionnels placés sur la route de victimes, on est tous responsables de faire bouger les choses et les choses ne bougent que quand on parle.

La première chose qui guérit une victime, c'est quand des adultes autour qui ne sont pas auteurs ,qui ne sont pas complices, vont repréciser le cadre en disant ce n'est pas normal et il faut que collectivement, on dise voilà ce qui s'est passé. Ce n'est pas normal, on ne peut pas laisser faire. Et puis après, il y a des choses sur lesquelles on n'a pas prise qu'on est obligé d'accepter. Mais il faut dénoncer. Il faut avoir le courage de lancer un parcours judiciaire, même si on n'obtient pas gain de cause.

Au moins, on a fait tout ce qui était en son pouvoir et c'est ça qui compte. C'est faire ce qui est en notre pouvoir pour que ça cesse, pour que ça arrête de se reproduire sans cesse et donc il faut. Il faut porter plainte, il faut exercer les voies de recours quand la justice n'est pas favorable immédiatement. Et si on n'y arrive pas au bout du compte, au moins, on a fait tout ce qu'on pouvait faire et on n'a rien à se reprocher.

On n'a rien à regretter. Et c'est vrai sur ces dossiers d'agressions sexuelles. C'est vrai aussi quand on a affaire dans certains dossiers à des banques puissantes, le combat de David et Goliath, il est là depuis la nuit des temps, mais il faut oser faire ce qui est en notre pouvoir et. Et accepter ce sur quoi on n'a pas prise.


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